Cession de fonds de commerce à Cambo-les-Bains
Vous envisagez de céder ou d'acquérir un fonds de commerce à Cambo-les-Bains, et vous vous demandez quelles sont les précautions à prendre pour sécuriser votre opération ? Découvrez-les avec maître Hiquet Carine.
L'importance du due diligence dans le processus de cession de fonds de commerce à Cambo-les-Bains
La due diligence, ou audit d'acquisition, est une étape essentielle du processus de cession de fonds de commerce, qui vous permet de vérifier sa situation juridique, financière, fiscale, sociale et environnementale, et d'identifier les risques et les opportunités liés à la transaction. Elle a pour objectif de vous informer sur la réalité et la valeur du fonds de commerce que vous souhaitez céder ou acquérir à Cambo-les-Bains, en analysant les éléments constitutifs, tels que le bail commercial, la clientèle, le chiffre d'affaires, le résultat, le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement, les contrats, les litiges, les normes environnementales, etc.
La due diligence vous offre une protection contre d'éventuels vices cachés, passifs, garanties ou clauses abusives qui pourraient compromettre la validité ou la rentabilité de la transaction. Elle vous permet également de négocier le prix et les conditions de la cession du fonds de commerce à Cambo-les-Bains.
Les implications fiscales liées à la cession de fonds de commerce à Cambo-les-Bains
La cession de fonds de commerce à Cambo-les-Bains génère des implications fiscales pour le cédant et le cessionnaire.
Pour le cédant, la plus-value issue de la cession est imposée en fonction de son statut fiscal. Pour ceux soumis à l'impôt sur le revenu, la plus-value à court terme est imposée au barème progressif, tandis que la plus-value à long terme est taxée à 12,8 %, plus 17,2 % de prélèvements sociaux. Pour ceux assujettis l'impôt sur les sociétés, la plus-value est intégrée au résultat imposable, taxée au taux normal ou réduit selon le chiffre d'affaires.
Du côté du cessionnaire, la cession engendre la déduction des amortissements pratiqués sur le prix d'acquisition du fonds de commerce. De plus, celui-ci doit s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée, à un taux de 20 %, applicable sur le prix de cession du fonds de commerce à Cambo-les-Bains.
